LA JUSTICE DE PAIX DANS LE CANTON DE MORNANT : FIN DU DIRECTOIRE, DEBUT DU CONSULAT


Après une présentation de la justice de paix, instituée par la Constituante en 1790, « justice simple, rapide, gratuite et équitable » qui devait régler les litiges de la vie quotidienne par une démarche conciliatrice, l’auteur donne un aperçu des jugements prononcés sous différentes rubriques dans le canton de Mornant, et en particulier à Riverie.


Commentaires

Agenda

 

2018

 

 

Février

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627281234